CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ( CGU)
18.02.2025
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ACCES ET UTILISATION
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L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
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L’Utilisateur doit être majeur (18 ans et plus) pour utiliser les services liés aux transactions immobilières.
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Toute utilisation du site contraire aux lois en vigueur est interdite.
RESPONSABILITES
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L’Utilisateur est seul responsable des décisions prises à partir des informations présentes sur le site.
DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
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Il est interdit de copier, reproduire ou diffuser les contenus du site sans autorisation écrite.
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L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation immobilière luxembourgeoise.
GESTION DES DONNES PERSONNELLES ET COOKIES
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Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
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Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de publicité ciblée.
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Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable de VALORA REAL ESTATE AGENCY.
Droit applicable et litiges
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Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois et le droit européen applicable.
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En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Grand-Duché de Luxembourg.
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Pour toute réclamation relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) via https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, cyberattaque, panne de réseau).
MODIFICATIONS CGU
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VALORA REAL ESTATE AGENCY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
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En cas de modification majeure, les Utilisateurs seront informés via une notification sur le site.